La convention citoyenne pour le climat est une convention française mise en place en octobre 2019. 150 citoyens ont été tirés au sort pour présenter des propositions de loi afin de lutter contre le changement climatique. Une première dans le système politique français qui inclue ses citoyens dans la prise de décision du système législatif français.
La participation citoyenne impliquée dans la loi
C’est suite au mouvement des gilets jaunes en 2018 que la troisième Assemblée de la République : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) choisit de tirer au sort aléatoirement 150 citoyens afin de mettre en place des mesures visant à réduire notre impact écologique : les émissions de gaz à effet de serre. Ces personnes ont été sélectionnés parmi près de 250 000 français. L’intérêt étant de créer un groupe relativement hétérogène afin de représenter au mieux la société française avec toutes les catégories et classes sociales qui la composent.
Comment s’est déroulée cette Convention Citoyenne pour le climat ?
C’est le CESE qui s’occupe de l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat, pour cela ils ont un budget d’environ 4 millions d’euros. Les 150 citoyens tirés au sort ont alors pour objectif de proposer des mesures afin d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2050, ils sont les représentants du peuple français. Sous la tutelle des présidents de l’Assemblée, du Sénat et du CESE ils ont travaillé durant neuf mois, à raison d’un week-end toutes les trois semaines environ. Lors de ces week-ends ils débattent et proposent des mesures pour lutter contre le changement climatique, pour ce faire ils s’informent auprès d’experts notamment.
Les étapes à sa mise en place
D’ici 2030 la France vise à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre. La convention citoyenne s’est ainsi déroulée en plusieurs sessions d’octobre 2019 à juin 2020, afin de parvenir à appliquer les mesures nécessaires à sa mise en place. En octobre 2019 il a été question de s’approprier l’objectif de cette convention et donc de définir les causes du changement climatique et l’état de la situation pour envisager les mesures les plus adaptées. En novembre des solutions ont été évoquées pour améliorer cette urgence climatique, elles ont été évaluées afin de répondre au mieux à l’objectif attendu par la convention.
Des mesures établies permettant la rédaction du livrable
En janvier 2020 les mesures pensées jusqu’alors ont été classées selon leur priorité, la rédaction du livrable final a ainsi pu débuté. C’est finalement en février que les mesures établies ont été approfondies afin de valider le plan détaillé du livrable, la rédaction a été répartie entre les volontaires. En mars les mesures ont été validées ainsi que les différentes parties rédigées du livrable. Enfin en juin a eu lieu la finalisation du texte de présentation et des motifs du livrable qui a ainsi pu être présenté au Gouvernement et à la presse.
Convention citoyenne pour le climat, le bilan en 2020
Après 9 mois de travail et un livrable de 600 pages, la Convention Citoyenne pour le climat a eu lieu le 29 juin 2020. Les 150 citoyens sélectionnés ont ainsi pu présenter leurs propositions de loi au président de la République Emmanuel Macron. Sur les 149 proposées, 146 d’entre elles ont été validées. Un bilan positif pour l’ensemble des personnes ayant contribué à ce projet démocratique participatif. Cette convention citoyenne s’est donc révélée être un succès concernant cette dimension citoyenne participative. Emmanuel Macron envisage même l’organisation d’autres conventions citoyennes portant sur d’autres thématiques. Quels sujets de société pensez-vous qu’il serait intéressant d’aborder ?